Les Savigny de France et de Suisse

asf

Le fonctionnement :
  • Mode d’emploi
    • L'AMICALE DES SAVIGNY DE FRANCE ET DE SUISSE est constituée des 26 communes de France et de Suisse portant le toponyme de Savigny (soit 85 266 habitants au recensement 2008).

    • Elle est constituée en une association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Vendôme le 20 juillet 1987.

    • L'Amicale est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'un représentant (le maire, le plus souvent) de chacune des communes adhérentes.

    • Les représentants sont élus pour une durée concomitante à celle des Conseils Municipaux (6 ans).

    • Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé de quinze membres.

    • Le président est élu pour un mandat de six ans.

    • Chaque commune désigne un(e) délégué(e) qui, sur le terrain, est le relais indispensable à la vie de l'Amicale (charte du Délégué(e)).

    • Dans plusieurs communes (16), il s'est créée une association qui a pour but d'aider le Délégué(e) à développer localement les initiatives de l'ASFS.

    • Sur proposition du Conseil d'Administration des personnes qui, par leur activité ou par leur compétence, participent activement au développement de l' Amicale, peuvent être nommées membre d'honneur.

    • Chaque commune verse une cotisation annuelle de 0,40€ (à partir de 2005) par habitant.

    • Dès 1989, les « Cousins » se sont rassemblés autour d’un sigle créé par Rudy Walti de Savigny (Haute Savoie).
       Ce sigle représente le S des 26 Savigny, tourné vers le soleil ASF! (S= Savigny...et Suisse).
      En effet, lors de son adhésion à l’AMICALE des SAVIGNY, et afin de ne pas remettre en cause la présentation des éléments de communication existants, la Commune de SAVIGNY Suisse a aimablement accepté que le sigle de l’Association demeure ASF.

    LES STATUTS DE L’AMICALE DES SAVIGNY DE FRANCE ET DE SUISSE (A.S.F.S.)

    Article 1er :

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Amicale des Savigny de France et de Suisse »

    Article 2 : Objet

    Cette association a notamment pour but de :
    • accroître la notoriété de toutes les communes portant le patronyme de Savigny ;
    • rendre concrète la solidarité entre les communes urbaines et les communes rurales ;
    • aider au maintien des activités en milieu rural ;
    • accompagner les initiatives locales en concordance avec les objectifs de l'Amicale ;
    • favoriser « la convivialité entre « cousins » ;
    • promouvoir les échanges sociaux, économiques, touristiques, culturels et sportifs.

    Article 3 : Siège social

    Le siège social est fixé à l'hôtel de ville de Sayigny-sur-Braye (41360). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

    Article 4 : Les Membres

    L'Amicale est composée :
    • de membres d'honneur :
      • personnes ayant rendu des services signalés à l'Amicale ;
    • de membres de droit :
      • les communes de France et de Suisse portant le patronyme de Savigny, représentées, es-qualité, par leur maire ;
      • un délégué local par commune, ce délégué étant désigné par le Conseil municipal ;
    • et de membres associés : personnes morales ou physiques, soit représentants d'associations locales ayant pour but de développer les initiatives et les activités de l'Amicale, soit en raison de compétences ou d'activités pouvant être utiles à l'Amicale et aux buts qu'elle poursuit.

    En aucun cas le nombre total des membres d'honneur et associés pourra être supérieur au nombre des membres de droit (26).

    Article 5 : Admission

    Pour faire partie de l'Amicale, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Celles-ci doivent être ratifiées par la plus proche assemblée générale qui se prononce à la majorité de ses membres.

    Article 6 : Les cotisations

    Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

    Les membres de droit et les membres associés, tels que définis à l'article 4 ci-dessus, acquittent une cotisation dont le montant est décidé chaque année en assemblée générale.

    Article 7 : Radiations

    La qualité de membre se perd par :
    1. La démission ;
    2. Le décès ;
    3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

    Article 8 : Ressources

    Les ressources de l'Amicale comprennent :
    1. Le montant des cotisations ;
    2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
    3. Les dons et legs non grevés de conditions.

    Article 9 : Conseil d'administration

    L'Amicale est administrée par un conseil composé d'un représentant de chacune des communes adhérentes.

    La durée du mandat des membres du conseil d'administration est concomitantes à celle des conseils municipaux.

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    1. Un président ;
    2. Un ou plusieurs vice-présidents ;
    3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
    4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

    Article 10 : Réunion du conseil d'administration

    Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

    Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

    Article 11 : Assemblée générale ordinaire

    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Amicale à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Amicale sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation momie de l'Amicale.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

    Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

    Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

    Article 13 : Quorum

    L'assemblée générale ordinaire, ou l'assemblée générale extraordinaire, ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres et la moitié des communes membres sont effectivement présentes ou représentées.

    Dans le cas contraire, une seconde convocation sera adressée par le président, l'assemblée pouvant alors délibérer valablement sans condition de quorum, cette précision étant explicitement mentionnée sur la convocation.

    Seuls peuvent prendre part aux votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire les membres àjour de leurs cotisations.

    Nul ne peut disposer de plus d'une procuration.


    Article 14 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Amicale.

    Article 15 : Dissolution

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.

    Article 16 :
    Les présents statuts annulent et remplacent les statuts approuvés le 4 mai 1987

    à Savigny-sur-Orge (1992)





    20 juillet 1987 : déclaration à la sous-préfecture de Vendôme

    21 septembre 1987 : reçu du récépissé de déclaration

    14 octobre 1987 : parution au Journal Officiel

    23 janvier 1996 : modification des statuts (CA à Savigny 69)

    18 mai 1996 : adoption des nouveaux statuts (A.G. 1996)

    05 juin 1996 : envoi à la sous-préfecture de Vendôme

    18 juillet 1996 : parution au Journal Officiel n°38

    16 janvier 2014 : certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements

    Identifiant SIREN : 799 701 826
    Identifiant SIRET : 799 701 826 00015


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